Nouvel an oblige, le diagnosticateur immobilier doit encore faire face à certains développements. Pré-travaux, certification, rénovation énergétique, sont quelques-uns d’entre eux l’intéressent au premier plan. Liste non exhaustive.
La certification passe de cinq à sept ans
D’ abord annoncé pour le 1er avril 2019, repoussé in extremis, le nouveau système de certification arrive enfin. Parmi les nouveautés, le passage de 5 à 7 ans (sous réserve toutefois de conditions), la suppression des examens théoriques en recertification, la formation continue étendue à tous les domaines du diagnostic ou du contrôle global in situ qui inquiète la profession…
La CITE est éclipsée, « My Prime Renovation » prend la prochaine génération
A partir du 1er janvier, les ménages modestes pourront bénéficier de la prime « My Renovation Premium « , une prime versée par l’Anah (Agence Nationale du Logement), en remplacement de l’aide « Vivre mieux « et de la CITE (Credit d d Energy Transition Taxe). Lat ne disparaît pas complètement, il reste pour les ménages qui n’auraient pas droit à la prime.
À bord des navires et des trains, pré-travail de l’amiante requis
Pour être honnête, le suivi préalable au travail est depuis longtemps une exigence obligatoire pour l’évaluation des risques. Toutefois, à compter du 1er janvier 2020, le suivi à bord des navires ou des trains est désormais réglementé : a) avec des compétences clairement définies pour les opérateurs et une méthodologie normative à suivre scrupuleusement.
Livre de santé numérique arrive dans les neuf (en théorie)
La loi Elan avait reporté l’entrée en vigueur du carnet de suivi et de maintenance numérique au 1er janvier 2020. En théorie. Parce que ce cahier, qui est censé absorber – entre autres documents – le DDT n’est toujours pas prêt. Et loin d’être prêt, selon nos collègues de Batiactu, selon lequel le Conseil d’Etat a remanié le texte. Une partie remise, sans aucun doute.
La qualité de l’air intérieur gagne du terrain
Les mortsest longue programmée.Après les écoles et les institutions de la petite enfance en 2018, la surveillance de la qualité de l’air intérieur devient obligatoire pour les nouvelles institutions : maisons de loisirs, établissements d’enseignement secondaire ou de formation professionnelle sont également disponibles. Ces établissements doivent effectuer un contrôle périodique de la qualité de l’air intérieur, au moyen de mesures ou au moyen d’un plan d’action et d’un autodiagnostic.
La zone de tension rend difficile les crépine thermiques
Vingt-huit agglomérations françaises sont touchées par le cadre des loyers. Une petite nouveauté en 2020, une dose de performance énergétique a été introduite dans l’appareil. Bref, les propriétaires de crépine d’énergie (F ou G) situés dans des zones tendues ne peuvent plus augmenter leur loyer. À moins, bien sûr, que des améliorations énergétiques soient effectuées pour ramener le logement en dessous du seuil de 331 kWh/m2/an.
Le passeport technique de l’installation de gaz interne
Une autre évolution annoncée depuis longtemps depuis qu’elle a été incluse dansl’ordonnance du 23 février 2018. Ce passeport confié au propriétaire ou à l’agent, doit permettre la traçabilité de l’installation de gaz interne. Certificats de conformité, attestations d’entretiens, le décret définit son contenu. Et ce passeport peut également être complèté.acute ; tee de l’état de l’installation de gaz intérieur.
Marchés publics : augmentation du seuil pour un marché formel
Le plafond des marchés publics non formalisés est porté de 25 000€à 40 000€hors TVA. L’objectif est de permettre à un plus grand nombre de TPE de participer aux marchés publics.
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